Résumé
L’innovation peut prendre de nombreuses formes. La protéger et la valoriser implique d’utiliser le bon outil juridique adapté à chaque cas particulier.
Ce module fournit les bases juridiques en propriété intellectuelle en présentant les différents titres institués par la loi. Il évoque successivement le régime juridique du droit d’auteur, du brevet, des marques et dessins et modèles. Une section aborde les outils juridiques pour protéger et valoriser le savoir-faire (secret et accords de confidentialité).
Le droit de la propriété intellectuelle présente aussi l’intérêt de présenter un intérêt stratégique déterminant sur un marché. Or, comme la différenciation est source de création de valeur, la propriété intellectuelle concourt à protéger et faire fructifier l’innovation. Une dernière section évoque ainsi de manière dynamique et concrète les techniques de valorisation de l’innovation.
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Générique
Le module Valorisation de la Recherche, a été financé dans le cadre des ressources numériques du campus numérique de l’Université Européenne de Bretagne (UEB).
Ce module est rattaché à l’axe : Soutien Pédagogique et Appui aux Apprentissages (SPAA) de l’UEB.
Production
UEB / Bretagne Valorisation / Université Rennes 2
Directeur de la publication
Jean Emile GOMBERT, président de l’université Rennes 2
Responsabilité éditoriale
Bretagne Valorisation
Chefs de projet
Béatrice VIALE, Directrice adjointe de Bretagne Valorisation
Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2
Révisions générales
Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2
Équipe auteurs
Cyrille CHAPON, Directeur adjoint ‐ Bretagne Valorisation
Vincent LAMANDE, Directeur adjoint ‐ Bretagne Valorisation
Béatrice VIALE, Directrice adjointe – Bretagne Valorisation
Production exécutive
CREA – Centre de Ressources et d’Études Audiovisuelles
Directrice de production Christine Zimmermann
Chargée de production Amélie Murie
Administratrice de production Christine Billon
Secrétaire de production Anita Pondemer
Vidéo Sylvain Quiviger, Henri Huchon, Philippe Marzin
Son Aurélien Guémené
Graphisme et développement multimédia Yann Garandel, Damien Colloc, Dorian Mongel
Conditions d'utilisation
Cette ressource constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont les producteurs sont titulaires.Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, des marques déposées.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de cette ressource ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit des ayants droit, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
La violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible d’emprisonnement et d’une amende.
Les enseignants ont le droit d’utiliser librement et gratuitement cette ressource pour leurs cours.
Pour plus de renseignements contactez : lairedu@univ-rennes2.fr