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Univesité Rennes 2
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Le «septième programme-cadre de recherche et de développement technologique» est le nom complet du 7e PC (FP7). Le programme s’étale sur une période de sept ans (2007-2013) et dispose d’un budget total de plus de 50 milliards d’euros. Cela représente une hausse considérable par rapport au programme-cadre précédent, le 6e PC (une hausse de 41% selon les prix de 2004 ou de 63% selon les prix actuels), et confirme la priorité qu’accorde l’UE à la recherche européenne. En effet, le 7e PC est un outil clé destiné à répondre aux besoins de l’Europe en matière d’emploi et de compétitivité ainsi qu’à la maintenir à la première place dans l’économie mondiale de la connaissance.

Ces fonds seront dépensés (pour la plus grande partie) sous forme de subventions accordées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europe et ailleurs, pour cofinancer des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les subventions font l’objet d’une forte compétition, et sont accordées sur la base d’appels à propositions et d’une procédure d’examen par les pairs.

Les activités financées au titre du 7e PC doivent présenter «une valeur ajoutée européenne», afin d’être complémentaires aux programmes de recherche nationaux. Un des aspects clés de la valeur ajoutée européenne réside dans le caractère transnational de nombreuses actions: les projets de recherche sont réalisés par des consortiums associant des participants de divers pays européens (et autres pays); les bourses accordées dans le cadre du 7e PC exigent une mobilité audelà des frontières nationales. En effet, de nombreux défis en matière de recherche (par exemple, la recherche sur la fusion, etc.) sont si complexes qu’ils ne peuvent être traités qu’à l’échelon européen.

Le 7e PC introduit cependant une nouvelle action au profit des «équipes individuelles», sans obligation de coopération transnationale. Dans ce cas, la «valeur ajoutée européenne» consiste à hisser la concurrence entre scientifiques développant la recherche exploratoire fondamentale du niveau national au niveau européen.

Le 7e PC est le successeur naturel du précédent programme, le 6e PC et le fruit de nombreuses années de consultations avec la communauté de la recherche des secteurs public et privé, les acteurs économiques e les responsables politiques en Europe. Le 7e PC est à la fois plus vaste et plus intégré que ses prédécesseurs. Il est également plus souple e dispose de procédures plus simplifiées.

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